Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations sur l’éditeur

Le site internet notoriete.pro est exploité par la société Notoriété.

Article 2 – Définitions

Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

Article 3 – Produits

Notoriété propose à la vente les produits suivants :

Article 4 – Commande

4.1 Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site et les ajoute à son panier.

4.2 Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et options (type, langue, forme, modèle)
  2. Création d’un compte client ou connexion si le Client dispose déjà d’un compte
  3. Choix du mode de livraison
  4. Choix du mode de paiement
  5. Validation de la commande
  6. Paiement sécurisé

4.3 Les produits personnalisés sont configurés avec les informations du Client (profil Google Business Profile) avant fabrication et expédition.

4.4 Notoriété se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

5.2 Notoriété se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.3 Le paiement s’effectue uniquement en ligne par les moyens suivants :

5.4 Le paiement est sécurisé. Les données bancaires sont traitées par Stripe, conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

5.5 La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

6.2 Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient selon le produit et la personnalisation choisie.

6.3 Les produits personnalisés sont pré-configurés (liés au profil Google du Client) avant leur expédition.

6.4 La livraison est effectuée avec suivi. Le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant d suivre l’acheminement de sa commande.

6.5 Les risques liés au transport sont supportés par Notoriété jusqu’à la livraison au Client. Le Client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

6.6 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (produits configurés avec les informations du Client, notamment liés à son profil Google Business Profile).

7.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Notoriété par email à postmaster@notoriete.pro avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.4 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non personnalisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

8.2 Garante de conformité : En cas de non-conformité du produit livré, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

8.3 Garante des vices cachés : Si un produit présente un vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8.4 Pour toute réclamation, le Client peut contacter Notoriété par email à postmaster@notoriete.pro.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Notoriété ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits NFC par le Client.

9.2 La responsabilité de Notoriété est limitée au montant de la commande concernée.

9.3 Les produits NFC dépendent du bon fonctionnement de la technologie NFC et de la compatibilité avec les appareils des Clients. Notoriété ne peut être tenue responsable de l’incompatibilité avec certains appareils.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Tous les contenus présents sur le site notoriete.pro (textes, images, graphismes, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de Notoriété.

Article 11 – Données personnelles

11.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://notoriete.pro/politique-de-confidentialite/

11.2 Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Notoriété à l’adresse : postmaster@notoriete.pro

Article 12 – Droit applicable et litiges

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

12.2 En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le Client peut contacter le médiateur de la consommation compétent.

12.3 A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Notoriété :

Mise à jour : juin 2026